23 janvier 2009
" Une Wallonie propre ! ". De la ville à la campagne, chaque Wallonne et chaque Wallon ont le droit de vivre dans un environnement propre. La première impression qu’un touriste ressent en parcourant une région, c’est son cadre de vie propre et accueillant. C’est également l’un des premiers critères, à coté de la fiscalité, que retiennent les investisseurs étrangers pour s’établir dans une région.
En Wallonie, plusieurs milliers de tonnes de déchets sont jetés en rue chaque année. Le montant de la facture du ramassage de ces détritus et du nettoyage de l’espace public s’élève à plus de 100 millions € par an, 50 millions € à charge des communes et 50 millions € à charge de la Région wallonne.
Afin de réduire le montant exorbitant de cette facture, Benoît LUTGEN a mis sur pied un plan propreté ciblant tous les acteurs.
Ce plan se décline autour de 2 axes :
Adopté le 27 mai 2008, le décret LUTGEN est le symbole de la lutte contre les incivilités et infractions environnementales. Il constitue une avancée capitale en matière de lutte contre la délinquance environnementale et d’application stricte du principe " pollueur-payeur ".
Ce décret concrétise les priorités du Ministre Benoît LUTGEN :
a. Hiérarchisation des délits environnementaux
Le décret classe les délits environnementaux en quatre catégories et instaure des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
La 1ère catégorie concerne les crimes environnementaux. Elle vise les actes les plus graves qui mettent en danger la santé humaine, comme le déversement de produits toxiques. Cette catégorie consacre la notion de crime environnemental.
Les trois autres catégories concernent les délits réprimés en fonction de leur gravité :
b. Harmonisation des peines et sanction immédiate
Les incivilités environnementales pourrissent la vie des citoyens et participent au sentiment d’insécurité et d’impunité. Qu’un papier soit jeté à Arlon, Mouscron ou Liège, le tarif est le même !
Des amendes administratives aux peines pénales encourues, tous les délits sont réprimés de manière identique partout en Wallonie (tableau en annexe).
Pour sanctionner les comportements inciviques, le décret instaure un régime de sanction directe, via le paiement immédiat d’une transaction.
Un mégot, une canette, un chewing-gum ou un papier jeté en rue : 50 €. Pour tout autre abandon de déchet, comme un sac dans une poubelle publique, le montant sera de 150 €.
Le décret organise également de manière uniforme la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions environnementales, dans un objectif de cohérence, de clarté et d’efficacité.
Ainsi, les agents régionaux et les agents locaux (provinciaux et communaux) sont mis sur le même pied en termes de missions de surveillance des infractions environnementales. Ils sont tous dotés de missions de police judiciaire qui leur permettront, par exemple, de demander l’identité des contrevenants.
90 agents constatateurs de ces incivilités sont actuellement en cours de recrutement grâce à des subsides de la Région wallonne s’élevant à plus de 2 millions €. Ils viendront grossir les rangs des agents déjà en place dans les communes.
Cette nouvelle norme, c’est une action de persuasion et de dissuasion, le prix à payer pour les incivilités.
Une petite minorité de nos concitoyens polluent l’existence des autres ! Pour cette petite minorité, seule une sanction immédiate leur apprendra le respect !
La sensibilisation au respect de notre environnement et de notre cadre de vie constitue une autre forme de réponse aux incivilités et aux délits environnementaux.
Pour rappel, divers instruments ont été mise en place.
a) Sensibilisation
Pour sensibiliser le grand public, un travail doit être mené dans tous les secteurs. L’objectif est de faire évoluer les comportements dès le plus jeune âge pour réduire la production des déchets, favoriser leur réutilisation et leur recyclage et combattre les incivilités.
Quelques exemples d’actions d’éducation à l’environnement :
| Secteurs | Exemples | Budget |
|---|---|---|
| Milieu associatif | 11 Centres Régionaux d’Initiation à l’Environnement (CRIE) | 2,6 millions €/an |
| convention-cadre avec le réseau Eco-consommation | 245.000 €/an | |
| Etablissements scolaires | convention-cadre avec l’association Coren | 174.000 €/an |
| Secteur public | partenariat avec les communes et les intercommunales | 1 million €/an |
| contrats de rivière (202 communes concernées) | 870.500 €/ an | |
| Secteur professionnel | convention-cadre avec les acteurs socio-économiques | 1,5 million €/an |
b) Décrets déchets
Ces décrets ont inscrit pleinement la politique régionale des déchets dans la perspective du développement durable.
C’est le stop au " Tout au trou ". La réforme établit une hiérarchie environnementale des modes de gestion des déchets, prévention – valorisation – élimination pour diminuer drastiquement le volume des déchets mis en décharge.
C’est ensuite une harmonisation tarifaire entre la Région wallonne et les régions et pays voisins pour empêcher l’importation de déchets dans notre Région.
C’est aussi l’obligation pour les communes d’octroyer des sacs poubelles gratuits aux citoyens pour lutter contre les incivilités.
Un réinvestissement massif dans les outils de traitement des déchets a aussi été décidé. 28 nouveaux parcs à containers sont créés et 83 autres sont en cours d’agrandissement, ce qui représente un investissement de 37 millions €. Ces investissements consentis par les intercommunales seront subsidiés à hauteur de 85 % par la Région wallonne. L’objectif est de mettre à la disposition du public des outils de plus en plus performants en matière de collecte et de recyclage des déchets.
c) Opération Wallo’Net
Le programme Wallo’Net initié par le Ministre Benoît LUTGEN, c’est un investissement de 4 millions € qui a permis l’engagement de 435 agents au service de la propreté de la Région wallonne, de ses sites, de ses villes et communes touristiques.
1. Wallo’Net I
En 2005, le Ministre Benoît LUTGEN a lancé l’opération Wallo’Net I afin d’améliorer la propreté des sites touristiques, des cœurs de ville et de village, des attractions, … Vu le succès et la nécessité de l’opération, le Ministre l’a reconduite pour 2 ans fin 2007.
325 personnes, engagées à temps plein dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (PTP), ont été mises à disposition de 91 communes. L’intervention financière de la Région wallonne s’élève à 2.790.000 €.
2. Wallo’Net II
En mai 2007, le Ministre a décidé d’amplifier le projet et a lancé le programme Wallo’Net II. Ce deuxième volet est entièrement consacré à l’entretien et à la propreté des itinéraires touristiques balisés.
90 travailleurs PTP supplémentaires ont été engagés par les Maisons du Tourisme grâce à une intervention régionale de 837.000 €.
3. Wallo’Net III
Prochainement, une vingtaine de travailleurs PTP seront engagés dans le cadre des Contrats de rivière. Ces agents auront pour mission d’entretenir les berges, les fossés enherbés, …
L’intervention financière de la Région wallonne s’élèvera à 300.000 € pour cette nouvelle opération.
d) Campagne de sensibilisation : " alapoubelle.be "
En Région wallonne, on estime que 6.000 tonnes de déchets sauvages, canettes, mégots, papiers, … sont jetés chaque année sur nos trottoirs et dans les rues. Parallèlement au décret pour lutter contre ces incivilités, le Ministre Benoît LUTGEN a lancé cette forte campagne de communication pour sensibiliser et responsabiliser les Wallons : les poubelles ne s’usent que si on s’en sert !
La signature de la campagne est également une invitation à découvrir le site Internet www.alapoubelle.be. Ce site explique la notion de " déchets sauvages " et ses conséquences environnementales, budgétaires et sociales. Il a pour vocation de devenir une réelle plate-forme d’échange de bonnes pratiques en mettant en avant les initiatives publiques et privées prises en matière de lutte contre les déchets sauvages.
Respecter notre environnement, c’est améliorer durablement la propreté et le cadre de vie de tous les Wallons.
